Les tarifs particuliers

Barème du Tarif Bleu au 01/08/2018.

* Arrêté du 12/08/2010 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité, les puissances de 18 à 36 kVA inclus de l’option Base du Tarif Bleu pour les clients résidentiels ont été mises en extinction et ne sont plus disponibles à la souscription.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).

Barème du Tarif Bleu au 01/08/2018.

* Arrêté du 12/08/2010 relatif aux tarifs réglementés de vente d’électricité, les puissances de 18 à 36 kVA inclus de l’option Base du Tarif Bleu pour les clients résidentiels ont été mises en extinction et ne sont plus disponibles à la souscription.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).

Barème du Tarif Bleu au 01/08/2018.

Les plages horaires des heures creuses sont fixées localement par EDF.
Les 8 heures doivent obligatoirement être positionnées entre 12h et 17h, 20h et 8h du matin, même de manière non contiguë.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).

Barème du Tarif Bleu au 01/08/2018.

Les plages horaires des heures creuses sont fixées localement par EDF.
Les 8 heures doivent obligatoirement être positionnées entre 12h et 17h, 20h et 8h du matin, même de manière non contiguë.

• La TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) et la TDCFE (Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité) s’appliquent à la consommation d’électricité. Les taux sont fixés par les collectivités locales et évoluent au 1er janvier de chaque année.

• La CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) est une taxe, proportionnelle à la consommation d’électricité. Son niveau est fixé en loi de finances. Elle est versée au budget général de l’État.

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) calculé sur la part fixe du TURPE, est destiné à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Le taux est défini par arrêté ministériel.

• L’OM (Octroi de Mer) et l’OMR (Octroi de Mer Régional) sont des taxes appliquées aux produits importés dans les DOM et aux ventes de biens produits localement dans les DOM. Elles sont en vigueur en Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion. Elles ne s’appliquent pas en Corse à Saint Martin, Saint Barthélémy et à Saint Pierre et Miquelon. Elles sont calculées sur la base du montant de la facture constitué de la part fixe y compris CTA et de la part variable y compris CSPE. Les taux sont fixés par les conseils régionaux et les sommes collectées par EDF sont reversées aux douanes.

• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est en vigueur en Corse, Martinique, Guadeloupe et à la Réunion. Elle est calculée sur 100% de la facture y compris les taxes (TCFFE, TDCFE, CSPE). Il existe deux taux distincts : l’un sur la part « abonnement » et l’autre sur la part « vente d’énergie ». La TVA ne s’applique pas en Guyane, ni dans les territoires autonomes fiscalement (St Pierre et Miquelon, St Martin et St Barthélémy).