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136 résultats trouvés pour « mentions légales relatives à la facture »

Le groupe EDF (8 résultats)

cgv gaz naturel non residents 20171003

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

cgv gaz 01062017

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

cgv gaz 18012017

Conditions de Livraison Obligations de l' Exploitant de Réseau relatives aux caractéristiques physiques du gaz naturel livré au Client (pression de livraison, contenu énergétique, température...) à Point de Livraison... Contrat de Livraison Pour les sites raccordés au Réseau de Distribution, contrat entre le Client et l' Exploitant de Réseau relatif aux Conditions de Livraison du gaz naturel et à la détermination des quantités d' énergie livrées.

Entreprises (38 résultats)

Facture Martinique [Entreprises]

y compris taxes, contribution et accises Communication Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat. Vous y retrouverez éventuellement des informations utiles pour payer votre facture.

Comprendre ma facture Guyane [particulier]

y compris taxes, contribution et accises Communication Cette rubrique reprend les mentions légales relatives à la facture et à la gestion de votre contrat.

Comprendre ma facture Martinique [particulier]

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Documents PDFs (42 résultats)

Rapport Développement Durable 2015

quatre thèmes prioritaires EDF Luminus a été l'une des premières entreprises adhérentes de The Shift à publier des engagements relatifs aux 17 objectifs" développement durable "(SDG Goals) des Nations Unies, rendus publics en septembre 2015... bien au contraire, car leur facture inclut les obligations de service public.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

des différends relatifs aux montants des factures de part et au contrat lui. Ceux -ci concernent un projet de Directive relative au" Règlement extrajudiciaire des Litiges de consommation" (ADR) et un projet de Règlement relatif au" Règlement en ligne des litiges de consommation" (ODR... Les pages internet relatives au Médiateur ont enregistré en 2012 une moyenne de 3 280 visites par mois.

case 2 pdf 1

les clauses du présent contrat relatives à l' accès au réseau... En conséquence, le producteur s' engage: à ne pas dépasser la puissance maximale d' achat indiquée aux conditions particulières, à ne pas facturer à l' acheteur de l' énergie électrique provenant d' une installation autre que celle décrite aux conditions particulières.

Guadeloupe (5 résultats)

Faire une réclamation | EDF Guadeloupe

Mentions légales informatique et libertés. En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Mes droits sur mes données | EDF Guadeloupe

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Résilier | EDF Guadeloupe

Le relevé de votre compteur à la date de votre départ est nécessaire pour éditer une facture de résiliation basée sur votre consommation réelle... Nous établirons votre facture de résiliation à partir de une estimation de votre consommation... Je souhaite que ma facture de résiliation soit envoyée à une adresse différente de celle utilisée pour mes factures actuelles et je communique la nouvelle adresse d' envoi des factures.

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Martinique (11 résultats)

Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Comprendre votre facture | EDF Martinique

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Résilier votre contrat | EDF Martinique

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Réunion (11 résultats)

Comprendre votre facture | EDF Réunion

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Corse (11 résultats)

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Guyane (10 résultats)

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